Protection des données patients

 

1. Conditions d’utilisation

La présente notice de protection des données a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel opérés par FSK, filiale de KMT Medical, sur le site web KMT Navigator.

En tant que visiteur de ce site Internet, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous. Dans le cas contraire, nous vous prions de quitter le site Internet immédiatement.

2. Protection des données

L’utilisation des données personnelles par Navigator KMT est conforme aux exigences du Règlement Européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

Ces données ne sont en aucun cas destinées à être vendues ou cédées à des tiers.

 

En étroite collaboration avec nos hébergeurs de sites, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou altération.

Lors de l’accès à notre site Internet, seules les données suivantes seront collectées :

• L’adresse IP
• La date, l’heure, la demande du navigateur
• Les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques anonymes, afin d’identifier des tendances sur la base desquelles nous pouvons améliorer nos offres.

 

Certains services proposés sur le site Internet ne peuvent être utilisés que si vous fournissez des informations personnelles (comme, par exemple, votre adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter). Ces données sont fournies sur la base de votre consentement.

FSK n’utilise les données personnelles fournies qu’aux fins indiquées au moment de leur communication ainsi qu’à ses propres fins d’analyse. En particulier, FSK peut lier les données communiquées à d’autres données de la même personne, afin de mieux adapter l’offre et la publicité à la personne en question (au moyen de ce qu’on appelle un profil de personnalité).

Sous réserve du respect des dispositions légales applicables, les données que vous nous communiquez seront supprimées au plus tard 10 ans après la cessation de la relation commerciale.

 

3. Newsletters

Sous réserve de l’obtention de votre consentement, nous pouvons vous envoyer la Newsletter Navigator afin de vous informer gratuitement et sans engagement sur des thèmes qui nous tiennent à cœur. En vous abonnant à la newsletter, vous acceptez de recevoir des informations sur nos activités, de la publicité pour nos produits et offres.

Dans ce cadre, les données suivantes vous seront demandées :

• Adresse e-mail
• Nom, Prénom

Nous lions ces informations aux autres données dont nous disposons à votre sujet et les utilisons pour personnaliser la newsletter, nos services et notre communication en conséquence.

Pour notre newsletter, nous travaillons en collaboration avec MailJet. Cette société a accès aux données que vous communiquez lors de votre inscription à la newsletter, mais pas aux autres données dont nous disposons à votre sujet.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en écrivant par voie postale à FSK « RGPD », 52 avenue Jean Jaurès 69600 Oullins ou par mail à rgpd@fsk.fr

 

4. Utilisation de Google Analytics
   Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des témoins de connexion (ci-après « cookies »). Il s’agit de fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.

 

Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Internet sont en règle générale transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site, Google tronquera d’abord votre adresse IP, encore au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États contractuels de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera alors tronquée. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’élaborer des rapports sur les activités du site Internet pour son exploitant et de réaliser d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers, si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

 

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google.

 

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies au moyen du paramètre correspondant de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions du présent site Internet.

Vous pouvez aussi empêcher l’envoi des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse suivante https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

 

5. Services et contenus externes sur notre site Internet
   
   Nous incluons des services ou contenus externes sur notre site Internet.
   Si vous utilisez un tel service ou si des contenus de tiers vous sont présentés, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur en question pour des raisons techniques.

 

Il se peut également que le fournisseur des services ou contenus en question traite vos données pour d’autres finalités qui lui sont propres. Nous avons configuré les contenus de nos fournisseurs de manière à empêcher la communication à des fins autres que l’affichage des contenus ou services sur notre site Internet ou à n’autoriser la communication qu’une fois que vous avez opté expressément pour l’utilisation du service. Toutefois, FSK ne peut être tenu responsable de l’utilisation de de vos données par ces tiers.

 

Pour plus d’informations sur la fin et l’étendue de la collecte et du traitement de vos données, veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité des fournisseurs qui sont responsables en matière de protection des données des services ou des contenus que nous intégrons:

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6. Vos droits
   Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par FSK, de rectification ou d’effacement de celles-ci : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître l’origine de ces informations, en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés). Vous pouvez exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
• Droit d’opposition à un ou plusieurs traitements mise en œuvre par FSK : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format lisible par machine, pour votre propre usage ou pour les fournir à un autre organisme.
• Droit de limitation : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit bloqué pendant un certain temps, par exemple le temps d’examiner une contestation de votre part sur l’utilisation de vos données ou une demande d’exercice de droits.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  Ce retrait de consentement sera effectif uniquement pour les traitements à venir.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à rgpd@fsk.fr ou à la société FSK en référençant « RGPD » 52, avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS.

Enfin vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

FSK peut réviser les conditions d’utilisation de ce site Internet à tout moment et les communiquer à cet endroit. Les utilisateurs du présent site Web sont liés par les conditions d’utilisation en vigueur à la date de leur utilisation du site.